Conditions générales de vente

 

‚ÄĘ Identification

Raison sociale : M Dominique LEMARQUIS
Enseigne : ELEN boutique
Siège social : 13, rue de la prairie
Code postal : 88100
Ville : Saint Dié Des Vosges
Pays : France
Téléphone : 03.29.56.69.68
Site web: http://www.elen-boutique.com
Siret : 32997825800039

 

 

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre ELEN boutique, 13, rue de la prairie, Saint Dié des Vosges 88100, France ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute

condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente¬†√†¬†tout moment sous r√©serve de faire appara√ģtre ces modifications sur notre site.

 

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

 

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

 

Si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.

 

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat

 

entra√ģnant acceptation de ces conditions g√©n√©rales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des donn√©es que nous aurons enregistr√©es constitueront la preuve de nos transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Pour les pays de l'Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.

 

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, Mandat-Cash ou CB. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

 

Le chèque devra être établi à l'ordre de Dominique Lemarquis, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

 

Dominique Lemarquis

ELEN boutique

13, rue de la prairie

88100 Saint Dié Des Vosges

France

 

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite¬†√†¬†l'adresse que vous avez indiqu√©e lors de votre commande. Les risques seront¬†√†¬†votre charge¬†√†¬†compter de la date¬†√†¬†laquelle les produits command√©s auront quitt√©¬†nos locaux. Dans le cas o√Ļ¬†vous choisissez de r√©gler par ch√®que bancaire, la commande ne sera trait√©e qu'√†¬†r√©ception et validation de celui-ci par votre banque et les d√©lais courront en cons√©quence

 

Article 6 : Retours et remboursement

Tout retour d'article dans un d√©lai de sept (7) jours francs¬†√†¬†compter de la r√©ception de la commande (en indiquant le num√©ro de facture auquel il se rapporte) pour¬†√©change ou remboursement sera effectu√© sans p√©nalit√©. Les frais de retour et d'envoi seront n√©anmoins¬†√†¬†votre charge, sauf si le retour est d√Ľ √†¬†une erreur de notre part. Seuls les produits retourn√©s complets, en bon¬†√©tat et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livr√©s, seront repris ou¬†√©chang√©s

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante

Dominique Lemarquis

ELEN boutique

13, rue de la prairie

88100 Saint Dié Des Vosges

France

Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

 

Article 8 : Avertissements

 

 

 

 

 

 

 

Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypoth√®se o√Ļ¬†les produits que nous vous avons livr√©s pr√©sentant un vice cach√©, Nous pourrons,¬†√†¬†notre choix,¬†√©liminer ce vice ou remplacer le produit vici√©¬†par un autre. Si Nous ne voulons ni¬†√©liminer ce vice ni remplacer le bien vici√©, ou si Nous sommes dans l'impossibilit√©¬†de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les d√©lais en raison d'√©l√©ments qui ne d√©pendent ni de notre volont√©¬†ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une r√©duction du prix de vente.

 

Les produits propos√©s sont conformes¬†√†¬†la l√©gislation fran√ßaise en vigueur. Nous d√©clinons toute responsabilit√©¬†dans l'hypoth√®se o√Ļ¬†le produit livr√©¬†ne respecterait pas la l√©gislation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou autre).

 

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

 

Nous nous engageons¬†√†¬†apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en¬†Ňďuvre du service offert au client. N√©anmoins, notre responsabilit√©¬†ne pourra pas¬†√™tre retenue en cas de manquement¬†√†¬†nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, gr√®ves, incendies, inondations, d√©faillance ou panne de mat√©riel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

 

De plus, notre responsabilit√©¬†ne sera pas engag√©e en cas de retard d√Ľ √†¬†une rupture de stock chez l'√©diteur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la pr√©sentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations repr√©sentant les produits n'√©tant pas contractuels.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions française.